CEPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CEPIA est une société civile immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 886 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE Alfred Duméril, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Jean-Paul André CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPIA
INSEE- Dénomination
- CEPIA
- SIREN
- 929 886 240
- SIRET (siège)
- 929 886 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36929886240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 886 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 80 RUE Alfred Duméril, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPIA
La prise de participations et l'animation dans toutes sociétés ou groupements français ou étrangers, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition desdites participations ; l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la vente à titre exceptionnel et la location de tous immeubles ou biens matériels ; généralement la souscription, l'achat, la détention, l'administration, la gestion, la vente à titre exceptionnel ou l'échange de toutes valeurs mobilières ; toutes prestations de services, assistance et conseils aux sociétés.
Finances de CEPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de CEPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
929 886 240 00019 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CEPIA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/08813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2009 · N° 06/21911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-11
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur CEPIA
Quel est le numéro SIREN de CEPIA ?
Le numéro SIREN de CEPIA est 929 886 240. Le SIRET de son siège social est 929 886 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36929886240.
Qui dirige CEPIA ?
CEPIA est dirigée par Jean-Paul André CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPIA ?
Le siège social de CEPIA est situé 80 RUE Alfred Duméril, 31400 Toulouse.
CEPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPIA.
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