CEPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2005, identifiée par le SIREN 434 457 560. Son siège social est situé 76 rue Anatole France, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CHARTRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPIC
INSEE- Dénomination
- CEPIC
- SIREN
- 434 457 560
- SIRET (siège)
- 434 457 560 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85434457560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 457 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 76 RUE ANATOLE FRANCE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEPIC
Acquisition détention construction propriété administration et gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CEPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPIC
INSEEÉtablissements de CEPIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
434 457 560 00028 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
434 457 560 00010 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de CEPIC
INPIComptes annuels de CEPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPIC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur CEPIC
Quel est le numéro SIREN de CEPIC ?
Le numéro SIREN de CEPIC est 434 457 560. Le SIRET de son siège social est 434 457 560 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434457560.
Qui dirige CEPIC ?
CEPIC est dirigée par PHILIPPE CHARTRES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPIC ?
Le siège social de CEPIC est situé 76 rue Anatole France, 83150 Bandol.
CEPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPIC.
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