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CEPOXY

Active
Siren491 021 978SARL95130 FRANCONVILLECréée le 10 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEPOXY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 021 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Capitaine Dreyfus, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de CEPOXY

Dénomination
CEPOXY
SIREN
491 021 978
SIRET (siège)
491 021 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84491021978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 021 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
9 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEPOXY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPOXY

PF

PATRICK FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de CEPOXY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    491 021 978 00011 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CEPOXY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEPOXY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPOXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPOXY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPOXY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick FRANCOIS pour une durée de 3 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPOXY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPOXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPOXY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick FRANCOIS pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur CEPOXY

Quel est le numéro SIREN de CEPOXY ?

Le numéro SIREN de CEPOXY est 491 021 978. Le SIRET de son siège social est 491 021 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491021978.

Qui dirige CEPOXY ?

CEPOXY est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CEPOXY ?

Le siège social de CEPOXY est situé 9 rue du Capitaine Dreyfus, 95130 Franconville.

CEPOXY est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPOXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPOXY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPOXY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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