CEPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEPP est une SA immatriculée le 19 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 583 656. Son siège social est situé 1 Pl Estienne d Orves Mlle Aymard Cepp, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de CEPP
INSEE- Dénomination
- CEPP
- SIREN
- 333 583 656
- SIRET (siège)
- 333 583 656 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40333583656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 583 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 19 juillet 1985
- Siège social
- 1 PL ESTIENNE D ORVES MLLE AYMARD CEPP, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de CEPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEPP
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
333 583 656 00025 · ouvert le 03 octobre 1985 · NAF 741J
- 75010 PARIS 10Fermé
333 583 656 00033 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 741J
- 75012 PARIS 12Fermé
333 583 656 00041 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 744B
- 75011 PARIS 11Fermé
333 583 656 00058 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 222A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
333 583 656 00066 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 744B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
333 583 656 00074 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 744B
- 75011 PARIS 11Fermé
333 583 656 00082 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 744B
Documents juridiques de CEPP
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1985
Marques déposées par CEPP
INPICEPP est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalL'ENJEU HUMAIN DE L'ENTREPRISE
N° 98722258 · Déposée le 11 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCOLLECTION LES ENJEUX DE L'ENTREPRISE
N° 98722256 · Déposée le 11 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42
- Marque expiréeFADITTEL
N° 1486802 · Déposée le 18 décembre 1987 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 18 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CEPP
Quel est le numéro SIREN de CEPP ?
Le numéro SIREN de CEPP est 333 583 656. Le SIRET de son siège social est 333 583 656 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40333583656.
Où se situe le siège social de CEPP ?
Le siège social de CEPP est situé 1 Pl Estienne d Orves Mlle Aymard Cepp, 75009 Paris 9.
CEPP est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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