CEPRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEPRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1993, identifiée par le SIREN 331 813 915. Elle est domiciliée 14 rue Senard, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DOMINIQUE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPRA
INSEE- Dénomination
- CEPRA
- SIREN
- 331 813 915
- SIRET (siège)
- 331 813 915 00070
- N° TVA intracommunautaire
- FR15331813915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 813 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 31 mars 1993
- Siège social
- 14 RUE SENARD, 76000, ROUEN
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CEPRA
Peinture, revêtement de sols, isolation, étanchéité, nettoyage.
Finances de CEPRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPRA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEPRA
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
331 813 915 00070 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4334Z
- 76100 ROUENFermé
331 813 915 00039 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 454M
- 76190 AUZEBOSCFermé
331 813 915 00047 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 454J
- 76620 LE HAVREFermé
331 813 915 00054 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4334Z
- 76000 ROUENFermé
331 813 915 00062 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4334Z
- 59600 MAUBEUGEFermé
331 813 915 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 454M
Documents juridiques de CEPRA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEPRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPRA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00941
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 21-17.503
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00138
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03685
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02130
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03941
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01799
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-20.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-20.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-16.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPRA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : NOEL Dominique Camille Paul.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 31 mars 1993
Questions fréquentes sur CEPRA
Quel est le numéro SIREN de CEPRA ?
Le numéro SIREN de CEPRA est 331 813 915. Le SIRET de son siège social est 331 813 915 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331813915.
Qui dirige CEPRA ?
CEPRA est dirigée par DOMINIQUE NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de CEPRA ?
Le siège social de CEPRA est situé 14 rue Senard, 76000 Rouen.
CEPRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPRA.
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