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CEPROVIA

Active
Siren394 421 465SAS56660 SAINT-JEAN-BREVELAYCréée le 24 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEPROVIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 421 465. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 56660 Saint-Jean-Brevelay. L'entreprise déclare le code NAF 1012Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CEPROVIA

Dénomination
CEPROVIA
SIREN
394 421 465
SIRET (siège)
394 421 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13394421465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 421 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1012Z
Date de création
24 mars 1994
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPROVIA

Transformation et conservation de la viande de volaille

Finances de CEPROVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPROVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPROVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif

    394 421 465 00011 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 1012Z

Documents juridiques de CEPROVIA

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CEPROVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPROVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPROVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPROVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPROVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPROVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPROVIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Marques déposées par CEPROVIA

CEPROVIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CEPROVIA

    N° 99832635 · Déposée le 30 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 30 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEPROVIA

Quel est le numéro SIREN de CEPROVIA ?

Le numéro SIREN de CEPROVIA est 394 421 465. Le SIRET de son siège social est 394 421 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394421465.

Où se situe le siège social de CEPROVIA ?

Le siège social de CEPROVIA est situé zone Industrielle, 56660 Saint-Jean-Brevelay.

CEPROVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPROVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPROVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPROVIA.

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