CEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 689 318. Son siège social est situé 70 B rue de Romainville, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221A.
Fiche d'identité de CEPS
INSEE- Dénomination
- CEPS
- SIREN
- 353 689 318
- SIRET (siège)
- 353 689 318 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01353689318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 689 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 12 février 1990
- Siège social
- 70 B RUE DE ROMAINVILLE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
353 689 318 00023 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 221A
- 75012 PARIS 12Fermé
353 689 318 00031 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 221A
Documents juridiques de CEPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/13425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/18081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/57632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 19-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-13.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur CEPS
Quel est le numéro SIREN de CEPS ?
Le numéro SIREN de CEPS est 353 689 318. Le SIRET de son siège social est 353 689 318 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353689318.
Où se situe le siège social de CEPS ?
Le siège social de CEPS est situé 70 B rue de Romainville, 75019 Paris 19.
CEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPS.
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