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CEPS

Active
Siren495 348 930Société civile34300 AGDECréée le 12 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CEPS est une société civile immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 348 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Artisans Zae des 7 Fonts, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEPS

Dénomination
CEPS
SIREN
495 348 930
SIRET (siège)
495 348 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12495348930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 348 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2007
Siège social
9 RUE DES ARTISANS ZAE DES 7 FONTS, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPS

ACQUISITION VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPS

PC

PHILIPPE CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

AD

ANTONIO DA NOBREGA

Autre

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

Établissements de CEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    495 348 930 00019 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur CEPS

Quel est le numéro SIREN de CEPS ?

Le numéro SIREN de CEPS est 495 348 930. Le SIRET de son siège social est 495 348 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495348930.

Qui dirige CEPS ?

CEPS est dirigée par PHILIPPE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPS ?

Le siège social de CEPS est situé 9 rue des Artisans Zae des 7 Fonts, 34300 Agde.

CEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPS.

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