CheckersProcédures

CEPS

Active
Siren801 429 713SCI58470 MAGNY-COURSCréée le 02 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 429 713. Elle est domiciliée 4 Che du Bourg, 58470 Magny-cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDWIGE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEPS

Dénomination
CEPS
SIREN
801 429 713
SIRET (siège)
801 429 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09801429713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 429 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2014
Siège social
4 CHE DU BOURG, 58470, MAGNY-COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEPS

Propriete et gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulierement de toute prise de participation de societe, acquisition, vente, prise a bail, construction, refection, renovation

Finances de CEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPS

EP

EDWIGE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

SP

SEVERINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58470 MAGNY-COURSSiègeActif

    801 429 713 00010 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur CEPS

Quel est le numéro SIREN de CEPS ?

Le numéro SIREN de CEPS est 801 429 713. Le SIRET de son siège social est 801 429 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801429713.

Qui dirige CEPS ?

CEPS est dirigée par EDWIGE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEPS ?

Le siège social de CEPS est situé 4 Che du Bourg, 58470 Magny-cours.

CEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPS.

Entreprises similaires

Même activité à Magny-cours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Magny-cours

Entreprises du même secteur à Magny-cours

Entreprises à Magny-cours

Toutes les entreprises à Magny-cours