CEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CEPT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 523 352. Son siège social est situé CHALET CHEVAL LIBERTE LES BOISSE Les Boisses-Tignes 1800, 73320 Tignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPT
INSEE- Dénomination
- CEPT
- SIREN
- 880 523 352
- SIRET (siège)
- 880 523 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11880523352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 523 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2020
- Siège social
- CHALET CHEVAL LIBERTE LES BOISSE Les Boisses-Tignes 1800, 73320, TIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPT
L'acquisition, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de CEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73320 TIGNESSiègeActif
880 523 352 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEPT
INPIComptes annuels de CEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/15630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-42.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2020
Questions fréquentes sur CEPT
Quel est le numéro SIREN de CEPT ?
Le numéro SIREN de CEPT est 880 523 352. Le SIRET de son siège social est 880 523 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11880523352.
Qui dirige CEPT ?
CEPT est dirigée par CHRISTIANE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEPT ?
Le siège social de CEPT est situé CHALET CHEVAL LIBERTE LES BOISSE Les Boisses-Tignes 1800, 73320 Tignes.
CEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPT.
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