CEPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 300 252, CEPY est une société civile créée le 2 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Antoine de Saint Exupery, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 9529Z. PIERRE-YVES SICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEPY
INSEE- Dénomination
- CEPY
- SIREN
- 439 300 252
- SIRET (siège)
- 439 300 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83439300252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 300 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- 18 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEPY
OUTRE LA GESTION DE SON PATRIMOINE, LES TRAVAUX DE COUTURES, RETOUCHES, SUR TISSUS, REPASSAGE, RESTAURATION, MECANIQUES, ELECTRONIQUES, DE MAISON, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICI- PATIONS DANS TOUTES SOCIETES...
Finances de CEPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEPY
INSEEÉtablissements de CEPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
439 300 252 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 9529Z
Documents juridiques de CEPY
INPIComptes annuels de CEPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur CEPY
Quel est le numéro SIREN de CEPY ?
Le numéro SIREN de CEPY est 439 300 252. Le SIRET de son siège social est 439 300 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439300252.
Qui dirige CEPY ?
CEPY est dirigée par PIERRE-YVES SICARD, gérant.
Où se situe le siège social de CEPY ?
Le siège social de CEPY est situé 18 rue Antoine de Saint Exupery, 21300 Chenove.
CEPY est-elle toujours en activité ?
Oui, CEPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEPY.
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