CERAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 518 985, CERAM est une société civile créée le 25 janvier 1985. Son siège social est situé 2 Imp du Chene, 43700 Saint-Germain-Laprade. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GILLES BONCOMPAIN en qualité de autre. CERAM a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CERAM
INSEE- Dénomination
- CERAM
- SIREN
- 331 518 985
- SIRET (siège)
- 331 518 985 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331518985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 518 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 janvier 1985
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 2 IMP DU CHENE, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CERAM
Acquisition de tous immeubles et administration.
Finances de CERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERAM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CERAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeFermé
331 518 985 00022 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6832A
- 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé
331 518 985 00014 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 6832A
Documents juridiques de CERAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-17.738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2022002284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/13932
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025059726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01223
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L01306
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F00973
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00220
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00492
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F01201
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00814
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/14566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.572
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00397
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07376
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01777
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10142
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-10.627
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00747
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/04588
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/12681
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01544
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.037
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01777
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-26.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 16-22.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/20701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-19.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-42.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 1994 · N° 93-81.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-21.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-20.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
BONCOMPAIN Gilles Alain Louis nom d'usage : BONCOMPAIN n'est plus gérant. BONCOMPAIN Gilles Alain Louis nom d'usage : BONCOMPAIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 25 janvier 1985
Questions fréquentes sur CERAM
Quel est le numéro SIREN de CERAM ?
Le numéro SIREN de CERAM est 331 518 985. Le SIRET de son siège social est 331 518 985 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331518985.
Qui dirige CERAM ?
CERAM est dirigée par GILLES BONCOMPAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERAM ?
Le siège social de CERAM est situé 2 Imp du Chene, 43700 Saint-Germain-Laprade.
CERAM est-elle toujours en activité ?
Non, CERAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
CERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERAM.
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