CERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 516 845, CERBA est une SARL créée le 9 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Zyckelin, 59492 Hoymille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CERBA
INSEE- Dénomination
- CERBA
- SIREN
- 327 516 845
- SIRET (siège)
- 327 516 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08327516845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 516 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 juin 1983
- Siège social
- RUE DE ZYCKELIN, 59492, HOYMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59492 HOYMILLESiègeFermé
327 516 845 00010 · ouvert le 09 juin 1983 · NAF 452V
Documents juridiques de CERBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERBA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02664
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-25.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-23.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-11.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/03759
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/05858
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-44.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 09 juin 1983
Questions fréquentes sur CERBA
Quel est le numéro SIREN de CERBA ?
Le numéro SIREN de CERBA est 327 516 845. Le SIRET de son siège social est 327 516 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08327516845.
Où se situe le siège social de CERBA ?
Le siège social de CERBA est situé rue de Zyckelin, 59492 Hoymille.
CERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERBA.
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