CERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 970 274, CERBAT est une SARL créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CERBAT
INSEE- Dénomination
- CERBAT
- SIREN
- 482 970 274
- SIRET (siège)
- 482 970 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09482970274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 970 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
482 970 274 00015 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CERBAT
INPIComptes annuels de CERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/06468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur CERBAT
Quel est le numéro SIREN de CERBAT ?
Le numéro SIREN de CERBAT est 482 970 274. Le SIRET de son siège social est 482 970 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482970274.
Où se situe le siège social de CERBAT ?
Le siège social de CERBAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
CERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERBAT.
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