CERCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
CERCIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 318 905. Elle est domiciliée 5726 bd de la Vallee les Novaines, 06440 Peillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIA CHAUMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERCIS
INSEE- Dénomination
- CERCIS
- SIREN
- 499 318 905
- SIRET (siège)
- 499 318 905 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499318905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 318 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 5726 BD DE LA VALLEE LES NOVAINES, 06440, PEILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CERCIS
Propriété et acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et administration, y compris ceux dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
Finances de CERCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de CERCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLONSiègeActif
499 318 905 00027 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
499 318 905 00019 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERCIS
INPIComptes annuels de CERCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur CERCIS
Quel est le numéro SIREN de CERCIS ?
Le numéro SIREN de CERCIS est 499 318 905. Le SIRET de son siège social est 499 318 905 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499318905.
Qui dirige CERCIS ?
CERCIS est dirigée par OLIVIA CHAUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERCIS ?
Le siège social de CERCIS est situé 5726 bd de la Vallee les Novaines, 06440 Peillon.
CERCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CERCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERCIS.
Entreprises similaires
Même activité à Peillon
