CERCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CERCIS est une SAS immatriculée le 16 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 265 897. Son siège social est situé 1 T RUE des Pommiers, 56250 Elven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Clément LE BOURSICAUD, président de sas.
Fiche d'identité de CERCIS
INSEE- Dénomination
- CERCIS
- SIREN
- 989 265 897
- SIRET (siège)
- 989 265 897 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59989265897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 265 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 1 T RUE des Pommiers, 56250, Elven
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERCIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ; La réalisation de tous travaux de rénovation, transformation, amélioration ou autres de ces immeubles et biens ou droits immobiliers ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus ; Et à titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles et biens ou droits immobiliers par voie de vente, échange, apport en société ou autrement.
Finances de CERCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERCIS
INSEEÉtablissements de CERCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 ElvenSiègeActif
989 265 897 00011 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERCIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CERCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur CERCIS
Quel est le numéro SIREN de CERCIS ?
Le numéro SIREN de CERCIS est 989 265 897. Le SIRET de son siège social est 989 265 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59989265897.
Qui dirige CERCIS ?
CERCIS est dirigée par Clément LE BOURSICAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de CERCIS ?
Le siège social de CERCIS est situé 1 T RUE des Pommiers, 56250 Elven.
CERCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CERCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERCIS.
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