CEREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CEREMA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 697 395. Elle est domiciliée 14 B rue Pierre Larousse, 89340 Villeblevin. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE NIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEREMA
INSEE- Dénomination
- CEREMA
- SIREN
- 519 697 395
- SIRET (siège)
- 519 697 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42519697395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 697 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 14 B RUE PIERRE LAROUSSE, 89340, VILLEBLEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEREMA
Siège social provisoirement sans activité
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Finances de CEREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEREMA
INSEEÉtablissements de CEREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 VILLEBLEVINSiègeActif
519 697 395 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CEREMA
INPIComptes annuels de CEREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEREMA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2003 · N° 03-82.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur CEREMA
Quel est le numéro SIREN de CEREMA ?
Le numéro SIREN de CEREMA est 519 697 395. Le SIRET de son siège social est 519 697 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42519697395.
Qui dirige CEREMA ?
CEREMA est dirigée par CELINE NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEREMA ?
Le siège social de CEREMA est situé 14 B rue Pierre Larousse, 89340 Villeblevin.
CEREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEREMA.
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