400 958 005
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 400 958 005
INSEE- Dénomination
- 400 958 005
- SIREN
- 400 958 005
- SIRET (siège)
- 400 958 005 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400958005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 958 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 400 958 005
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 400 958 005
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 958 005
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- CLERMONT-FERRANDSiègeActif
400 958 005 00037 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820A
- BENODETActif
400 958 005 00045 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6820A
- VERGONGHEONFermé
400 958 005 00011 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 454C
- BRASSAC-LES-MINESFermé
400 958 005 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4332A
Conformité de 400 958 005
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 958 005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 958 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 958 005
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Marchés publics de 400 958 005
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à 400 958 005 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 163 k€.
Réhabilitation d’un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no5 Couverture zinguerie
HAUTES TERRES COMMUNAUTE · notifié le 26 juillet 2022 · Procédure adaptée · 28 mois
38,1 k€TravauxRéhabilitation d’un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no5 Couverture zinguerie
HAUTES TERRES COMMUNAUTE · notifié le 15 juin 2021 · Procédure adaptée · 28 mois
48,0 k€TravauxConstruction d’un pôle commercial à Auzat-la-Combelle (63570)
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE · notifié le 07 février 2020 · Procédure adaptée · 15 mois
29,2 k€TravauxRéhabilitation d’un bâtiment existant en maison de services à Massiac - Lot no5 Couverture zinguerie
HAUTES TERRES COMMUNAUTE · notifié le 04 février 2020 · Procédure adaptée · 14 mois
48,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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