CERF-VOLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
CERF-VOLANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 335 330. Elle est domiciliée 237 rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GENSBITTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERF-VOLANT
INSEE- Dénomination
- CERF-VOLANT
- SIREN
- 829 335 330
- SIRET (siège)
- 829 335 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40829335330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 335 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- 237 RUE PHILIPPE TRIAIRE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERF-VOLANT
Acquisition, gestion et administration de tous et droits mobiliers et immobiliers
Finances de CERF-VOLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERF-VOLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans
Établissements de CERF-VOLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
829 335 330 00017 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERF-VOLANT
INPIComptes annuels de CERF-VOLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERF-VOLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERF-VOLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERF-VOLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERF-VOLANT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-15.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERF-VOLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERF-VOLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-14
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur CERF-VOLANT
Quel est le numéro SIREN de CERF-VOLANT ?
Le numéro SIREN de CERF-VOLANT est 829 335 330. Le SIRET de son siège social est 829 335 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40829335330.
Qui dirige CERF-VOLANT ?
CERF-VOLANT est dirigée par ISABELLE GENSBITTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERF-VOLANT ?
Le siège social de CERF-VOLANT est situé 237 rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre.
CERF-VOLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, CERF-VOLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERF-VOLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERF-VOLANT.
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