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CERFA'CILE

Active
Siren982 063 026SAS50000 Saint-LôCréée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 063 026, CERFA'CILE est une SAS créée le 1er décembre 2023. Elle est domiciliée 244 AV de Paris, 50000 Saint-Lô. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par Stéphane FOUCHARD, président de sas.

Fiche d'identité de CERFA'CILE

Dénomination
CERFA'CILE
SIREN
982 063 026
SIRET (siège)
982 063 026 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39982063026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 063 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
244 AV de Paris, 50000, Saint-Lô
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CERFA'CILE

cerfacile.fr06 02 36 40 57contact@cerfacile.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CERFA'CILE

La réalisation de démarches administratives relatives, notamment, à la demande de fabrication de titres de permis de conduire

Finances de CERFA'CILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERFA'CILE

SF

Stéphane FOUCHARD

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CERFA'CILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 Saint-LôSiègeActif

    982 063 026 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de CERFA'CILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CERFA'CILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERFA'CILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERFA'CILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERFA'CILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERFA'CILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERFA'CILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERFA'CILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur CERFA'CILE

Quel est le numéro SIREN de CERFA'CILE ?

Le numéro SIREN de CERFA'CILE est 982 063 026. Le SIRET de son siège social est 982 063 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982063026.

Qui dirige CERFA'CILE ?

CERFA'CILE est dirigée par Stéphane FOUCHARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CERFA'CILE ?

Le siège social de CERFA'CILE est situé 244 AV de Paris, 50000 Saint-Lô.

CERFA'CILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CERFA'CILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERFA'CILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERFA'CILE.

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