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CERGY BAT

Active
Siren500 950 282SARL95100 ArgenteuilCréée le 14 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CERGY BAT est une SARL immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 950 282. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. OGUZ DELIBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERGY BAT

Dénomination
CERGY BAT
SIREN
500 950 282
SIRET (siège)
500 950 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79500950282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 950 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
4 RUE 4 Rue Defresne Bast, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CERGY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERGY BAT

OD

OGUZ DELIBAS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de CERGY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    500 950 282 00011 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CERGY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CERGY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERGY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERGY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERGY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 30 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

prononce la réhabilitation de M.Oguz DELIBAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oguz DELIBAS pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERGY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERGY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERGY BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-13 · prononce la réhabilitation de M.Oguz DELIBAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oguz DELIBAS pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur CERGY BAT

Quel est le numéro SIREN de CERGY BAT ?

Le numéro SIREN de CERGY BAT est 500 950 282. Le SIRET de son siège social est 500 950 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500950282.

Qui dirige CERGY BAT ?

CERGY BAT est dirigée par OGUZ DELIBAS, gérant.

Où se situe le siège social de CERGY BAT ?

Le siège social de CERGY BAT est situé 4 RUE 4 Rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil.

CERGY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CERGY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERGY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERGY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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