CERGY LOCATION SERVICES
Active7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
CERGY LOCATION SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2003, identifiée par le SIREN 334 926 128. Elle est domiciliée 11 rue des Petits Champs Zac des Perriers, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z) et emploie 20 à 49 salariés. La direction est assurée par JEAN CAUDAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CERGY LOCATION SERVICES
INSEE- Dénomination
- CERGY LOCATION SERVICES
- SIREN
- 334 926 128
- SIRET (siège)
- 334 926 128 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16334926128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 926 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- 11 RUE DES PETITS CHAMPS ZAC DES PERRIERS, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de CERGY LOCATION SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CERGY LOCATION SERVICES
Location de tous matériels outillages mobiliers ou accessoires amateurs ou professionnels relatifs à la restauration hôtellerie collectivités réception publiques ou privées.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CERGY LOCATION SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERGY LOCATION SERVICES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015
Directeur général
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019
Anciens dirigeants (2)
COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPTABILITE
Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2019 à octobre 2022
Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2019 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CERGY LOCATION SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
334 926 128 00029 · ouvert le 27 mars 1986 · NAF 7729Z
- 95300 PONTOISEFermé
334 926 128 00011 · ouvert le 05 février 1986 · NAF 714B
Documents juridiques de CERGY LOCATION SERVICES
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CERGY LOCATION SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERGY LOCATION SERVICES.
Ouverte le 31 mars 2009. Plan arrêté le 29 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 20 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2009 désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : D'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERGY LOCATION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-23.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-10.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERGY LOCATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CERGY LOCATION SERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : CAUDAL Jean Elie Marie ; Directeur général : HOERNECKE Rose-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : CAUDAL Jean Elie Marie ; Gérant : HOERNECKE Rose-Marie
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-09-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : CAUDAL Jean Elie Marie ; Gérant : HOERNECKE Rose-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPTABILITE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CAUDAL Jean Elie Marie ; Gérant : HOERNECKE Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : GERBI Camille ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPTABILITE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CAUDAL Jean Elie Marie modification le 13 Octobre 2010 Gérant : HOERNECKE Rose-Marie en fonction le 02 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Gérard en fonction le 13 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : JS AUDIT en fonction le 13 Novembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CAUDAL Jean Elie Marie modification le 13 Octobre 2010 Gérant : HOERNECKE Rose-Marie en fonction le 02 Juillet 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2009 désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : D'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Marques déposées par CERGY LOCATION SERVICES
INPICERGY LOCATION SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCLS EVENTS
N° 4502529 · Déposée le 23 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 35, 39, 41, 42, 43 · valable jusqu’au 23 novembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de CERGY LOCATION SERVICES
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de CERGY LOCATION SERVICES ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.
- Accord primesAccord
Signé le 03 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 octobre 2025 · dépôt n° T07825065510
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Accord mission prime courte duréeAccord
Signé le 03 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 octobre 2025 · dépôt n° T07825065509
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Accord collectif cls - nao 2025Accord
Signé le 27 mai 2025 · en vigueur à partir du 27 mai 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T07825065162
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CERGY LOCATION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CERGY LOCATION SERVICES ?
Le numéro SIREN de CERGY LOCATION SERVICES est 334 926 128. Le SIRET de son siège social est 334 926 128 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334926128.
Qui dirige CERGY LOCATION SERVICES ?
CERGY LOCATION SERVICES est dirigée par JEAN CAUDAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERGY LOCATION SERVICES ?
Le siège social de CERGY LOCATION SERVICES est situé 11 rue des Petits Champs Zac des Perriers, 78500 Sartrouville.
CERGY LOCATION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CERGY LOCATION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERGY LOCATION SERVICES est-elle en procédure collective ?
CERGY LOCATION SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte CERGY LOCATION SERVICES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CERGY LOCATION SERVICES emploie 20 à 49 salariés.
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