CERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,3 k€
- Effectif
- Non publié
CERIC est une société civile immatriculée le 8 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 018 187. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE DEBAUGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERIC
INSEE- Dénomination
- CERIC
- SIREN
- 353 018 187
- SIRET (siège)
- 353 018 187 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37353018187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 018 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 299,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1990
- Siège social
- AV DE L’ISLE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERIC
VOIR STATUTS
Finances de CERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERIC
INSEEÉtablissements de CERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
353 018 187 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de CERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-40.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1990
Questions fréquentes sur CERIC
Quel est le numéro SIREN de CERIC ?
Le numéro SIREN de CERIC est 353 018 187. Le SIRET de son siège social est 353 018 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353018187.
Qui dirige CERIC ?
CERIC est dirigée par FRANCOISE DEBAUGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERIC ?
Le siège social de CERIC est situé av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens.
CERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERIC.
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