CERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 424 718, CERIS est une SCI créée le 27 octobre 2014. Elle est domiciliée 12 rue de la Garenne, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CESBRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERIS
INSEE- Dénomination
- CERIS
- SIREN
- 807 424 718
- SIRET (siège)
- 807 424 718 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60807424718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 424 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA GARENNE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERIS
Gestion locative
Finances de CERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERIS
INSEEPOLYGONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de CERIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
807 424 718 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERIS
INPIComptes annuels de CERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024008472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53986
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/07878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/50698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur CERIS
Quel est le numéro SIREN de CERIS ?
Le numéro SIREN de CERIS est 807 424 718. Le SIRET de son siège social est 807 424 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60807424718.
Qui dirige CERIS ?
CERIS est dirigée par ERIC CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERIS ?
Le siège social de CERIS est situé 12 rue de la Garenne, 44700 Orvault.
CERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERIS.
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