CERISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 014 516, CERISE est une société civile créée le 14 mai 1997. Elle est domiciliée RUE Rue DE LA POSTE, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE HOSPICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERISE
INSEE- Dénomination
- CERISE
- SIREN
- 412 014 516
- SIRET (siège)
- 412 014 516 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412014516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 014 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- RUE Rue DE LA POSTE, 74290, Menthon-Saint-Bernard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERISE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION
Finances de CERISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERISE
INSEEÉtablissements de CERISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 Menthon-Saint-BernardSiègeFermé
412 014 516 00014 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERISE
INPIComptes annuels de CERISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025044315
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01730
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02104
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15/01187
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Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/18001
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Décision du 28 février 1995 · N° 93-45.039
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Décision du 25 mai 1993 · N° 91-15.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur CERISE
Quel est le numéro SIREN de CERISE ?
Le numéro SIREN de CERISE est 412 014 516. Le SIRET de son siège social est 412 014 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412014516.
Qui dirige CERISE ?
CERISE est dirigée par MARTINE HOSPICE, gérant.
Où se situe le siège social de CERISE ?
Le siège social de CERISE est situé RUE Rue DE LA POSTE, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
CERISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CERISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERISE.
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