CERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CERMA est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 736 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Paves, 35137 Bedee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MALECOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERMA
INSEE- Dénomination
- CERMA
- SIREN
- 348 736 737
- SIRET (siège)
- 348 736 737 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39348736737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 736 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- LE CLOS PAVES, 35137, BEDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CERMA
acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation
Finances de CERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de CERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35137 BEDEESiègeActif
348 736 737 00027 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6820B
- 35137 PLEUMELEUCFermé
348 736 737 00019 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de CERMA
INPIComptes annuels de CERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur CERMA
Quel est le numéro SIREN de CERMA ?
Le numéro SIREN de CERMA est 348 736 737. Le SIRET de son siège social est 348 736 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348736737.
Qui dirige CERMA ?
CERMA est dirigée par JEAN MALECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERMA ?
Le siège social de CERMA est situé Le Clos Paves, 35137 Bedee.
CERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERMA.
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