CERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CERMA est une SARL immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 433 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 rue de Grinhard, 53100 Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 361G.
Fiche d'identité de CERMA
INSEE- Dénomination
- CERMA
- SIREN
- 381 433 937
- SIRET (siège)
- 381 433 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381433937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 433 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 612 RUE DE GRINHARD, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeFermé
381 433 937 00012 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 361G
Documents juridiques de CERMA
INPIComptes annuels de CERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur CERMA
Quel est le numéro SIREN de CERMA ?
Le numéro SIREN de CERMA est 381 433 937. Le SIRET de son siège social est 381 433 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381433937.
Où se situe le siège social de CERMA ?
Le siège social de CERMA est situé 612 rue de Grinhard, 53100 Mayenne.
CERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERMA.
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