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CERP

Active
Siren402 575 963Société étrangère ICCCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 575 963, CERP est une société étrangère créée le 1er septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Pre-Bois, Icc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de CERP

Dénomination
CERP
SIREN
402 575 963
SIRET (siège)
402 575 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10402575963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 575 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
20 RTE DE PRE-BOIS, ICC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CERP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ICCSiègeActif

    402 575 963 00010 · NAF 7112B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    402 575 963 00028 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de CERP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CERP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur CERP

Quel est le numéro SIREN de CERP ?

Le numéro SIREN de CERP est 402 575 963. Le SIRET de son siège social est 402 575 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402575963.

Où se situe le siège social de CERP ?

Le siège social de CERP est situé 20 Rte de Pre-Bois, Icc.

CERP est-elle toujours en activité ?

Oui, CERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERP.

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