CERP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CERP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 445 218 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Condorcet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de CERP
INSEE- Dénomination
- CERP
- SIREN
- 445 218 647
- SIRET (siège)
- 445 218 647 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00445218647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 218 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CERP
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de CERP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
445 218 647 00029 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4334Z
- 94140 ALFORTVILLEFermé
445 218 647 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 454J
Documents juridiques de CERP
INPIComptes annuels de CERP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00846
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01847
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/04525
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06719
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024002832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00600
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00847
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00938
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02743
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00731
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Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06441
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/18645
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/14469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03035
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/18645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02907
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.206
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00957
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Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01479
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01818
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05830
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 15 mai 2020 · N° 16/00409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-42.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-43.253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 88-42.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-42.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur CERP
Quel est le numéro SIREN de CERP ?
Le numéro SIREN de CERP est 445 218 647. Le SIRET de son siège social est 445 218 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00445218647.
Où se situe le siège social de CERP ?
Le siège social de CERP est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.
CERP est-elle toujours en activité ?
Oui, CERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERP.
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