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CERPAC SAS

Active
Siren483 576 781SAS77185 LOGNESCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 576 781, CERPAC SAS est une SAS créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 6 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de CERPAC SAS

Dénomination
CERPAC SAS
SIREN
483 576 781
SIRET (siège)
483 576 781 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04483576781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 576 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
6 RUE DE LA MAISON ROUGE, 77185, LOGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CERPAC SAS

Formation continue d'adultes

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Finances de CERPAC SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CERPAC SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CERPAC SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeActif

    483 576 781 00023 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 8559A

  • 77186 NOISIELFermé

    483 576 781 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de CERPAC SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CERPAC SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERPAC SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERPAC SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERPAC SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 02 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CERPAC SAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERPAC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERPAC SAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : ROCHE Serge Henri Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ATTAL Franck

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 02 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : ROCHE Serge Henri. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : ATTAL Franck.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur CERPAC SAS

Quel est le numéro SIREN de CERPAC SAS ?

Le numéro SIREN de CERPAC SAS est 483 576 781. Le SIRET de son siège social est 483 576 781 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483576781.

Où se situe le siège social de CERPAC SAS ?

Le siège social de CERPAC SAS est situé 6 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes.

CERPAC SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CERPAC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERPAC SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERPAC SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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