CERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
CERS est une SAS immatriculée le 24 août 2012 sous le numéro SIREN 538 715 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. GUENAEL COTTAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERS
INSEE- Dénomination
- CERS
- SIREN
- 538 715 566
- SIRET (siège)
- 538 715 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538715566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 715 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 77 976 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 24 août 2012
- Siège social
- 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERS
Acquisition, exploitation commerciale directe ou indirecte, location de tous matériels industriels en particulier propre à la production d'électricité.
Finances de CERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
538 715 566 00013 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7739Z
Documents juridiques de CERS
INPIComptes annuels de CERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/08089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-42.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-42.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-17.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-19.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
président : COTTAIS (Guenaël, François, Marie, Yves)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant : FRANCE ENERGIES FINANCES (SARLU) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : LAVABRE-BERTRAND (Thierry), PAOLANTONACCI (Jean-Charles, Norbert, Octave), PAOLANTONACCI (Clémentine, Emilie), WAHNICH (Gabriel), BORNE (Jean-Phillipe), AUVRAY (Olivier, André, Roger), RASSET (Raphaël, Franck, Renaud), SALAUN (Thierry, René, André), THIBAUDAT (Vincent, Marie, Albert, Romuald), GUEDJ (Roger), AHOUANGNIVO (Patrick, Hervé, Jacob), PACCOU (Claude, Alphonse, Gérard), AUMONT (Jean-Pierre, Marcel), ESMIOL (Bernard, Georges), LAMBERT (Hervé, Alain, Gérard), JAGU (Georges, André, Joseph), CADENA (Michel, André), ROUAULT (Stéphane, Serge, Jean), CHICHOUX (Yvan), MARCONE (Cataldo), DUCLOT (Fabien, Jean, Philippe), CABRET (Jean-Luc, Marie), COULON (Alain, Marcel), BEERNAERT (Philippe, Henri), COUFFE (Jean-Marc, Henry), CALMELS (Nicolas, Jean, Denis), MAILLOTTE (Eric)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 24 août 2012
Questions fréquentes sur CERS
Quel est le numéro SIREN de CERS ?
Le numéro SIREN de CERS est 538 715 566. Le SIRET de son siège social est 538 715 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538715566.
Qui dirige CERS ?
CERS est dirigée par GUENAEL COTTAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de CERS ?
Le siège social de CERS est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.
CERS est-elle toujours en activité ?
Oui, CERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERS est-elle en procédure collective ?
CERS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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