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CERS CLIMATISATION

Active
Siren444 447 650SARL34130 MAUGUIOCréée le 16 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERS CLIMATISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 447 650. Elle est domiciliée Mas de Figuieres Zones d Activites de Figuieres Est, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de CERS CLIMATISATION

Dénomination
CERS CLIMATISATION
SIREN
444 447 650
SIRET (siège)
444 447 650 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71444447650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 447 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
MAS DE FIGUIERES ZONES D ACTIVITES DE FIGUIERES EST, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CERS CLIMATISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERS CLIMATISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERS CLIMATISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    444 447 650 00029 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 453F

  • 34420 CERSFermé

    444 447 650 00011 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de CERS CLIMATISATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CERS CLIMATISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERS CLIMATISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERS CLIMATISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERS CLIMATISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERS CLIMATISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERS CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERS CLIMATISATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Marques déposées par CERS CLIMATISATION

CERS CLIMATISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CERS CLIMATISATION

    N° 3396905 · Déposée le 30 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 30 novembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CERS CLIMATISATION

Quel est le numéro SIREN de CERS CLIMATISATION ?

Le numéro SIREN de CERS CLIMATISATION est 444 447 650. Le SIRET de son siège social est 444 447 650 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444447650.

Où se situe le siège social de CERS CLIMATISATION ?

Le siège social de CERS CLIMATISATION est situé Mas de Figuieres Zones d Activites de Figuieres Est, 34130 Mauguio.

CERS CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CERS CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERS CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERS CLIMATISATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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