CERS SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 066 825, CERS SARL est une SARL créée le 17 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Paris, 77700 Coupvray. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.
Fiche d'identité de CERS SARL
INSEE- Dénomination
- CERS SARL
- SIREN
- 400 066 825
- SIRET (siège)
- 400 066 825 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87400066825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 066 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 19 RUE DE PARIS, 77700, COUPVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CERS SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CERS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77700 COUPVRAYSiègeFermé
400 066 825 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 524L
Documents juridiques de CERS SARL
INPIConformité de CERS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERS SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/08089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CERS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur CERS SARL
Quel est le numéro SIREN de CERS SARL ?
Le numéro SIREN de CERS SARL est 400 066 825. Le SIRET de son siège social est 400 066 825 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400066825.
Où se situe le siège social de CERS SARL ?
Le siège social de CERS SARL est situé 19 rue de Paris, 77700 Coupvray.
CERS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CERS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERS SARL.
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