CERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 296 146, CERTA est une 6599 créée le 15 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Emile Zola, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MADANI BENIDIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERTA
INSEE- Dénomination
- CERTA
- SIREN
- 405 296 146
- SIRET (siège)
- 405 296 146 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46405296146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 296 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 6 BD EMILE ZOLA, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CERTA
Acquisition, échange, apport en société de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERTA
INSEEÉtablissements de CERTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
405 296 146 00021 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
405 296 146 00013 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de CERTA
INPIComptes annuels de CERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur CERTA
Quel est le numéro SIREN de CERTA ?
Le numéro SIREN de CERTA est 405 296 146. Le SIRET de son siège social est 405 296 146 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46405296146.
Qui dirige CERTA ?
CERTA est dirigée par MADANI BENIDIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERTA ?
Le siège social de CERTA est situé 6 bd Emile Zola, 06130 Grasse.
CERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTA.
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