CERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CERTA est une société civile immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 184 071. Son siège social est situé 7 rue Saint-Philippe, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN HALIMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CERTA
INSEE- Dénomination
- CERTA
- SIREN
- 451 184 071
- SIRET (siège)
- 451 184 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63451184071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 184 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 7 RUE SAINT-PHILIPPE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERTA
La gestion, l'administration, l'acquisition par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers dont la société deviendrait propriétaire.
Finances de CERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERTA
INSEEÉtablissements de CERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
451 184 071 00012 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de CERTA
INPIComptes annuels de CERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur CERTA
Quel est le numéro SIREN de CERTA ?
Le numéro SIREN de CERTA est 451 184 071. Le SIRET de son siège social est 451 184 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451184071.
Qui dirige CERTA ?
CERTA est dirigée par JEAN HALIMI, gérant.
Où se situe le siège social de CERTA ?
Le siège social de CERTA est situé 7 rue Saint-Philippe, 06000 Nice.
CERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTA.
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