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CERTA DOMINIQUE

Active
Siren429 030 448Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 429 030 448. Elle est domiciliée Le Moulin, 74390 Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CERTA DOMINIQUE

Dénomination
CERTA DOMINIQUE
SIREN
429 030 448
SIRET (siège)
429 030 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05429030448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 030 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
LE MOULIN, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERTA DOMINIQUE

Location de logements

Finances de CERTA DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTA DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERTA DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    429 030 448 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de CERTA DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CERTA DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTA DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CERTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur CERTA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CERTA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CERTA DOMINIQUE est 429 030 448. Le SIRET de son siège social est 429 030 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429030448.

Où se situe le siège social de CERTA DOMINIQUE ?

Le siège social de CERTA DOMINIQUE est situé Le Moulin, 74390 Chatel.

CERTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CERTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTA DOMINIQUE.

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