CERTAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CERTAIN est une 6540 immatriculée le 19 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 200 943. Elle est domiciliée 20 PL du Commerce, 31750 Escalquens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Camille CERTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERTAIN
INSEE- Dénomination
- CERTAIN
- SIREN
- 105 200 943
- SIRET (siège)
- 105 200 943 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52105200943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 200 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2026
- Siège social
- 20 PL du Commerce, 31750, Escalquens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERTAIN
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CERTAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERTAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de CERTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 EscalquensSiègeActif
105 200 943 00014 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERTAIN
INPIComptes annuels de CERTAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERTAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 avril 2023 · N° 18/03761
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01711
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-22.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/03456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.243
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Cour de cassation, chambre mixte
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.913
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/06924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-14.053
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Cour de cassation, chambre mixte
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 octobre 2004 · N° 03-14.219
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-10.450
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-50.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-50.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-50.090
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Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-50.074
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-50.116
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-50.101
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-50.100
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-50.098
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-50.095
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Décision du 07 juin 2001 · N° 00-50.051
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Décision du 07 juin 2001 · N° 00-50.033
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Décision du 07 juin 2001 · N° 00-50.031
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Décision du 07 juin 2001 · N° 00-50.071
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.034
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.027
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.026
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.025
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Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.020
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Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.011
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Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.004
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Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.001
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Décision du 26 avril 2001 · N° 99-50.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.023
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Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.019
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Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.101
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Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-50.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-50.043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 00-50.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-50.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-50.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 00-50.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 99-50.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-50.056
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-50.037
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Décision du 29 juin 2000 · N° 99-50.033
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Décision du 29 juin 2000 · N° 99-50.036
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-50.028
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-50.027
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-50.026
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-50.025
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-50.024
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-50.023
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Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-50.046
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Décision du 20 janvier 2000 · N° 99-50.013
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Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.037
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-50.040
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Décision du 23 septembre 1999 · N° 97-50.062
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Décision du 10 juin 1999 · N° 98-50.039
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Décision du 04 mars 1999 · N° 98-50.015
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Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-50.054
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.076
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-50.060
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.047
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.039
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.034
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.029
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.028
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.024
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-50.013
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-50.005
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-50.003
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-50.025
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-50.020
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Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-50.013
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-50.114
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-50.019
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-50.018
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-50.107
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-50.106
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-50.012
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.086
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.110
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.108
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.103
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.109
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.095
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.020
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.025
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.022
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.046
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.068
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.049
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.048
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 96-50.002
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-83.606
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Aucune mention de CERTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERTAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2026-05-13
- création
Date d'effet : 19 mai 2026
Questions fréquentes sur CERTAIN
Quel est le numéro SIREN de CERTAIN ?
Le numéro SIREN de CERTAIN est 105 200 943. Le SIRET de son siège social est 105 200 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52105200943.
Qui dirige CERTAIN ?
CERTAIN est dirigée par Camille CERTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERTAIN ?
Le siège social de CERTAIN est situé 20 PL du Commerce, 31750 Escalquens.
CERTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CERTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTAIN.
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