CheckersProcédures

CERTIAT PASCAL

Active
Siren952 536 225Entrepreneur individuel32600 L'Isle-Jourdain
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERTIAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 952 536 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 2550 RTE d'Empeaux, 32600 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CERTIAT PASCAL

Dénomination
CERTIAT PASCAL
SIREN
952 536 225
SIRET (siège)
952 536 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36952536225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 536 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
2550 RTE d'Empeaux, 32600, L'Isle-Jourdain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERTIAT PASCAL

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de CERTIAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTIAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERTIAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif

    952 536 225 00016 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CERTIAT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CERTIAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTIAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTIAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTIAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CERTIAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTIAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CERTIAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CERTIAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CERTIAT PASCAL est 952 536 225. Le SIRET de son siège social est 952 536 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36952536225.

Où se situe le siège social de CERTIAT PASCAL ?

Le siège social de CERTIAT PASCAL est situé 2550 RTE d'Empeaux, 32600 L'Isle-Jourdain.

CERTIAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CERTIAT PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERTIAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTIAT PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-Jourdain

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Production d'électricité à L'Isle-Jourdain

Entreprises du même secteur à L'Isle-Jourdain

Entreprises à L'Isle-Jourdain

Toutes les entreprises à L'Isle-Jourdain