CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

Active

Siren881 417 919SAS75009 PARISCréée le 07 février 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS est une SAS immatriculée le 7 février 2020 sous le numéro SIREN 881 417 919. Elle est domiciliée 21 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9001Z. CESAR Ortiz Sotelo exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INSEE

Dénomination: CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS
SIREN: 881 417 919
SIRET (siège): 881 417 919 00019
N° TVA intracommunautaire: FR13881417919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 881 417 919
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 9001Z
Date de création: 07 février 2020
Siège social: 21 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

Service à destination des institutions qui proposent des activités culturelles, artistiques ou sportives, de façon ponctuelle (championnat sportif, spectacle musical...) Ou permanente (musées, sites de patrimoine historique...), Et qui souhaitent mettre en place une politique de transition écologique. Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion.

Finances de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INSEE

CESAR Ortiz Sotelo

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

Établissements de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75009 PARISSiègeFermé
881 417 919 00019 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 9001Z

Documents juridiques de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

Rapport du liquidateur

Comptes annuels de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Ortiz Sotelo, César
18 février 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2020-02-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2020

Marques déposées par CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

INPI

CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

PANAME CLIMAT
N° 4675081 · Déposée le 17 août 2020 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 38, 41 · valable jusqu’au 17 août 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS

Quel est le numéro SIREN de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS ?

Le numéro SIREN de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS est 881 417 919. Le SIRET de son siège social est 881 417 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13881417919.

Qui dirige CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS ?

CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS est dirigée par CESAR Ortiz Sotelo, président de sas.

Où se situe le siège social de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS ?

Le siège social de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS est situé 21 rue de Maubeuge, 75009 Paris.