CERTIFIE CONFORME

Active

Siren407 934 488SARL60000 BEAUVAISCréée le 24 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 17 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 25,5 k€
Effectif: Non publié

CERTIFIE CONFORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 934 488. Elle est domiciliée 21 Pl de l'Hotel Dieu, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. FRANCIS MAKOSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERTIFIE CONFORME

INSEE

Dénomination: CERTIFIE CONFORME
SIREN: 407 934 488
SIRET (siège): 407 934 488 00013
N° TVA intracommunautaire: FR66407934488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 934 488
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 25 500 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 24 juin 1996
Siège social: 21 PL DE L'HOTEL DIEU, 60000, BEAUVAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CERTIFIE CONFORME

Conseils et services pour les affaires et la gestion, conseils et assistance aux entreprises domiciliations commerciales, négoce et import export tous produits non reglementés en tous pays.

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Finances de CERTIFIE CONFORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTIFIE CONFORME

INSEEBODACC

FRANCIS MAKOSSO

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CERTIFIE CONFORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60000 BEAUVAISSiègeActif
407 934 488 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CERTIFIE CONFORME

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2009

Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

Acte

Dépôt du 27 février 2001

Acte

Dépôt du 24 juin 1996

Acte

Comptes annuels de CERTIFIE CONFORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTIFIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTIFIE CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTIFIE CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERTIFIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07004
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01713
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02180
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/02252
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01086
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01794
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04126
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/04160
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03430
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02726
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/09633
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05591
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06003
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/07177
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00549
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00754
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01797
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERTIFIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTIFIE CONFORME

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
30 septembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : MAKOSSO Francis

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur CERTIFIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de CERTIFIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de CERTIFIE CONFORME est 407 934 488. Le SIRET de son siège social est 407 934 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407934488.

Qui dirige CERTIFIE CONFORME ?

CERTIFIE CONFORME est dirigée par FRANCIS MAKOSSO, gérant.

Où se situe le siège social de CERTIFIE CONFORME ?

Le siège social de CERTIFIE CONFORME est situé 21 Pl de l'Hotel Dieu, 60000 Beauvais.