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CERTIMAIL

Active
Siren447 861 931SA75009 PARIS 9Créée le 17 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 861 931, CERTIMAIL est une SA créée le 17 mars 2003. Elle est domiciliée 12 Pas Briare, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de CERTIMAIL

Dénomination
CERTIMAIL
SIREN
447 861 931
SIRET (siège)
447 861 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05447861931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 861 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
723Z
Date de création
17 mars 2003
Siège social
12 PAS BRIARE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CERTIMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTIMAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERTIMAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    447 861 931 00015 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 723Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    447 861 931 00023 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 723Z

Documents juridiques de CERTIMAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CERTIMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTIMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTIMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERTIMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERTIMAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERTIMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTIMAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Marques déposées par CERTIMAIL

CERTIMAIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CERTISSIMO

    N° 3222822 · Déposée le 28 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 28 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CERTIMAIL

Quel est le numéro SIREN de CERTIMAIL ?

Le numéro SIREN de CERTIMAIL est 447 861 931. Le SIRET de son siège social est 447 861 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447861931.

Où se situe le siège social de CERTIMAIL ?

Le siège social de CERTIMAIL est situé 12 Pas Briare, 75009 Paris 9.

CERTIMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CERTIMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERTIMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERTIMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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