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CERTTONE

Active
Siren339 790 982SA95410 GROSLAYCréée le 24 mai 1991
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERTTONE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1991, identifiée par le SIREN 339 790 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Montmorency, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de CERTTONE

Dénomination
CERTTONE
SIREN
339 790 982
SIRET (siège)
339 790 982 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55339790982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 790 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
518G
Date de création
24 mai 1991
Siège social
48 RUE MONTMORENCY, 95410, GROSLAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CERTTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTTONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERTTONE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeFermé

    339 790 982 00021 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 516G

  • 95600 EAUBONNEFermé

    339 790 982 00039 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 518G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    339 790 982 00047 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 518G

  • 95580 ANDILLYFermé

    339 790 982 00054 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 518G

Documents juridiques de CERTTONE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CERTTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTTONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERTTONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2010 · publié le 14 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERTTONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERTTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTTONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Marques déposées par CERTTONE

CERTTONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CERTTONE

    N° 3042377 · Déposée le 21 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16 · expirée le 21 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CERTTONE

Quel est le numéro SIREN de CERTTONE ?

Le numéro SIREN de CERTTONE est 339 790 982. Le SIRET de son siège social est 339 790 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55339790982.

Où se situe le siège social de CERTTONE ?

Le siège social de CERTTONE est situé 48 rue Montmorency, 95410 Groslay.

CERTTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CERTTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERTTONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERTTONE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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