CERUS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CERUS SA est une SA immatriculée le 6 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 961 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue rue 3-5 rue de la Breuchilliere 3-5, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 205A.
Fiche d'identité de CERUS SA
INSEE- Dénomination
- CERUS SA
- SIREN
- 402 961 148
- SIRET (siège)
- 402 961 148 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04402961148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 961 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 205A
- Date de création
- 06 décembre 1995
- Siège social
- 3 RUE RUE 3-5 RUE DE LA BREUCHILLIERE 3-5, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CERUS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERUS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERUS SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
402 961 148 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 205A
Documents juridiques de CERUS SA
INPIComptes annuels de CERUS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERUS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERUS SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-12.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERUS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1995
Questions fréquentes sur CERUS SA
Quel est le numéro SIREN de CERUS SA ?
Le numéro SIREN de CERUS SA est 402 961 148. Le SIRET de son siège social est 402 961 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402961148.
Où se situe le siège social de CERUS SA ?
Le siège social de CERUS SA est situé 3 rue rue 3-5 rue de la Breuchilliere 3-5, 21000 Dijon.
CERUS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERUS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERUS SA.
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