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CERUTTI RAPHAEL

Active
Siren894 931 898Entrepreneur individuel25210 BONNETAGECréée le 30 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERUTTI RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 931 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Pontarlier, 25210 Bonnetage. Son activité principale relève du code NAF 1624Z.

Fiche d'identité de CERUTTI RAPHAEL

Dénomination
CERUTTI RAPHAEL
SIREN
894 931 898
SIRET (siège)
894 931 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24894931898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 931 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
30 mars 2021
Siège social
4 RTE DE PONTARLIER, 25210, BONNETAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERUTTI RAPHAEL

Tirage de sangles sur épicéas pour fabrication du Mont d'Or - coupe et vente de bois de chauffage - nettoyage de forêts

Finances de CERUTTI RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERUTTI RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERUTTI RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 BONNETAGESiègeActif

    894 931 898 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 1624Z

Documents juridiques de CERUTTI RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CERUTTI RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERUTTI RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERUTTI RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERUTTI RAPHAEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CERUTTI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERUTTI RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur CERUTTI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CERUTTI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CERUTTI RAPHAEL est 894 931 898. Le SIRET de son siège social est 894 931 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24894931898.

Où se situe le siège social de CERUTTI RAPHAEL ?

Le siège social de CERUTTI RAPHAEL est situé 4 Rte de Pontarlier, 25210 Bonnetage.

CERUTTI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CERUTTI RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERUTTI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CERUTTI RAPHAEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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