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CERVA

Active
Siren380 732 271SA89100 MAILLOTCréée le 15 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERVA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 732 271. Elle est domiciliée 2 rue Saint Marc, 89100 Maillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z.

Fiche d'identité de CERVA

Dénomination
CERVA
SIREN
380 732 271
SIRET (siège)
380 732 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00380732271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 732 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
2 RUE SAINT MARC, 89100, MAILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 MAILLOTSiègeFermé

    380 732 271 00016 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 2920Z

Documents juridiques de CERVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009, désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président directeur général : CHICOUARD Daniel Administrateur : MARTIN Jacky Maurice René Administrateur : IMPARATO Jean Eugène Gérard Administrateur : BOISSET Emile Gaston Commissaire aux comptes titulaire : SADEC Commissaire aux comptes suppléant : DROUILLY Olivier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009, désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur CERVA

Quel est le numéro SIREN de CERVA ?

Le numéro SIREN de CERVA est 380 732 271. Le SIRET de son siège social est 380 732 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380732271.

Où se situe le siège social de CERVA ?

Le siège social de CERVA est situé 2 rue Saint Marc, 89100 Maillot.

CERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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