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CERVAL

Active
Siren508 000 304SCI83143 LE VALCréée le 11 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 000 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 714 Rte de Vins sur Caramy, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. CHARLES DEL PORTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERVAL

Dénomination
CERVAL
SIREN
508 000 304
SIRET (siège)
508 000 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71508000304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 000 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
714 RTE DE VINS SUR CARAMY, 83143, LE VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERVAL

Propriété par voie d acquisition d échange d apport ou autrement en pleine propriété ou après démembrement d une maison d habitation sise route de vins sur Caramy a LE VAL la construction l aménagement la mise en location gérance l administration de tous biens immobiliers

Finances de CERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERVAL

ED

ESTELLE DAVIDSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

CD

CHARLES DEL PORTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de CERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    508 000 304 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de CERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CERVAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur CERVAL

Quel est le numéro SIREN de CERVAL ?

Le numéro SIREN de CERVAL est 508 000 304. Le SIRET de son siège social est 508 000 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71508000304.

Qui dirige CERVAL ?

CERVAL est dirigée par CHARLES DEL PORTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CERVAL ?

Le siège social de CERVAL est situé 714 Rte de Vins sur Caramy, 83143 Le Val.

CERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERVAL.

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