CERVEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CERVEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 402 504 989. Elle est domiciliée 24 rue de Gascogne, 28110 Luce. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de CERVEC
INSEE- Dénomination
- CERVEC
- SIREN
- 402 504 989
- SIRET (siège)
- 402 504 989 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402504989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 504 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 24 RUE DE GASCOGNE, 28110, LUCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CERVEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERVEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERVEC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 28110 LUCESiègeFermé
402 504 989 00045 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4322A
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
402 504 989 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 741J
- 93140 BONDYFermé
402 504 989 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 453E
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
402 504 989 00037 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453E
Documents juridiques de CERVEC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CERVEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERVEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERVEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2008. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CERVEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERVEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Marques déposées par CERVEC
INPICERVEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeC.R.B.-G.C.
N° 99770272 · Déposée le 21 janvier 1999 · Marque verbale
Classes 11, 37, 40 · expirée le 21 janvier 2009
- Marque expiréeCERVEC
N° 98750991 · Déposée le 23 septembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37, 40 · expirée le 23 septembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CERVEC
Quel est le numéro SIREN de CERVEC ?
Le numéro SIREN de CERVEC est 402 504 989. Le SIRET de son siège social est 402 504 989 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402504989.
Où se situe le siège social de CERVEC ?
Le siège social de CERVEC est situé 24 rue de Gascogne, 28110 Luce.
CERVEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CERVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERVEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERVEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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