CERVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
CERVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 557 094. Elle est domiciliée 5 ALL François Villon ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Patrick GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERVIN
INSEE- Dénomination
- CERVIN
- SIREN
- 105 557 094
- SIRET (siège)
- 105 557 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50105557094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 557 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 115 480 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 mai 2026
- Siège social
- 5 ALL François Villon ANNECY LE VIEUX, 74940, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERVIN
La Société a pour objet : I.- L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l'aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société. II.- La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société au profit d'un ou plusieurs associés pleins propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. III.- La propriété et la gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment de parts de SCPI. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CERVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de CERVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
105 557 094 00015 · ouvert le 22 mai 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CERVIN
INPIComptes annuels de CERVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERVIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 septembre 2018 · N° 17/03296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-22
- création
Date d'effet : 29 mai 2026
Questions fréquentes sur CERVIN
Quel est le numéro SIREN de CERVIN ?
Le numéro SIREN de CERVIN est 105 557 094. Le SIRET de son siège social est 105 557 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50105557094.
Qui dirige CERVIN ?
CERVIN est dirigée par Patrick GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERVIN ?
Le siège social de CERVIN est situé 5 ALL François Villon ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy.
CERVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERVIN.
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