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CERVONI MICHEL

Active
Siren316 951 771Entrepreneur individuel74270 CLERMONTCréée le 01 janvier 1979
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CERVONI MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 951 771. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74270 Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de CERVONI MICHEL

Dénomination
CERVONI MICHEL
SIREN
316 951 771
SIRET (siège)
316 951 771 00047
N° TVA intracommunautaire
FR21316951771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 951 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
CHEF LIEU, 74270, CLERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CERVONI MICHEL

Ingénierie, études techniques

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Finances de CERVONI MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CERVONI MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CERVONI MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74270 CLERMONTSiègeFermé

    316 951 771 00047 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7112B

  • 97310 KOUROUFermé

    316 951 771 00039 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 505Z

Documents juridiques de CERVONI MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CERVONI MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERVONI MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERVONI MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERVONI MICHEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Martin, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/01/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cassation des paiements a été fixé au 01/01/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de CERVONI MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERVONI MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cassation des paiements a été fixé au 01/01/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Martin, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/01/2009

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CERVONI MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CERVONI MICHEL ?

Le numéro SIREN de CERVONI MICHEL est 316 951 771. Le SIRET de son siège social est 316 951 771 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21316951771.

Où se situe le siège social de CERVONI MICHEL ?

Le siège social de CERVONI MICHEL est situé Chef Lieu, 74270 Clermont.

CERVONI MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CERVONI MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERVONI MICHEL est-elle en procédure collective ?

CERVONI MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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