CES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 441 213, CES est une SARL créée le 14 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Douillonade 1 impasse de la Douillonade, 30200 Chusclan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de CES
INSEE- Dénomination
- CES
- SIREN
- 512 441 213
- SIRET (siège)
- 512 441 213 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42512441213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 441 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 1 IMP DE LA DOUILLONADE 1 IMPASSE DE LA DOUILLONADE, 30200, CHUSCLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30200 CHUSCLANSiègeFermé
512 441 213 00018 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 7010Z
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
512 441 213 00026 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur CES
Quel est le numéro SIREN de CES ?
Le numéro SIREN de CES est 512 441 213. Le SIRET de son siège social est 512 441 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512441213.
Où se situe le siège social de CES ?
Le siège social de CES est situé 1 Imp de la Douillonade 1 impasse de la Douillonade, 30200 Chusclan.
CES est-elle toujours en activité ?
Oui, CES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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